Mairie de Thiers
1 rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Téléphone : 04 73 80 88 80
Fax 04 73 80 88 81
Courriel : contact@ville-thiers.fr

Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Le samedi de 9h à 12h

Thiers, ville fleurie

Actes d'état civil

Demandes d’actes possibles :
- en mairie, au service état civil
- par courrier (avec une enveloppe timbrée à l’adresse d’envoi)
- en ligne : www.acte-etat-civil.fr

Attention :
Les demandes d’actes datant de plus de 75 ans sont à adresser au service des Archives municipales.
Le Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...).

Délivrance des actes d’état civil

L’acte de naissance

C’est un document fourni gratuitement par la mairie du lieu de naissance. Il peut être délivré sous forme de copie intégrale ou d’extrait. Seul l’intéressé, ses ascendants et descendants peuvent faire la demande.
Pièces à fournir :
-  Nom, prénom et date de naissance de la personne concernée
-  Filiation
-  Pièce d’identité

L’acte de mariage

C’est un document fourni gratuitement par la mairie du lieu de mariage. Il peut être délivré sous forme de copie intégrale ou d’extrait. Seul l’intéressé, ses ascendants et descendants peuvent faire la demande.
Pièces à fournir :
-  Noms, prénoms des époux et la date du mariage
-  Pièce d’identité

L’acte de décès

C’est un document fourni gratuitement par la mairie du lieu de domicile ou de décès du défunt. Il peut être délivré sous forme de copie intégrale ou d’extrait. Il peut être fourni à tout demandeur.

Pièces à fournir :
-  Nom et prénom du défunt
-  Date du décès

Demande un acte d’état civil en ligne : (arriver sur le formulaire en ligne) https://www.acte-etat-civil.fr

- naissance
- mariage
- décès

Les demandes d’actes de plus de 75 ans sont à adresser au service des Archives Municipales.
Le Service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères est compétent pour tous les évènements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption…)

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être faite dans un délai de cinq jours impérativement suivant l’accouchement dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant. A défaut, un jugement déclaratif de naissance sera rendu par le Tribunal de Grande Instance.
Pièces à fournir :
- Certificat médical d’accouchement
- Les pièces d’identité des deux parents
- Le formulaire de déclaration conjointe du choix de nom signé des 2 parents. A défaut l’enfant portera automatiquement le nom du père.
- Le livret de famille (pour les couples mariés ou pour ceux ayant un enfant en commun)
- Si reconnaissance anticipée, fournir l’acte (pour les couples non mariés).
- Si premier enfant commun, faire une demande de premier livret de famille.

Reconnaissance antérieure

Elle établit le lien de filiation entre les parents et l’enfant reconnu.

Elle peut s’effectuer avant la naissance dans n’importe quelle mairie voire au « secret » chez un notaire.

Le jour de la reconnaissance antérieure, il faut être muni de la carte d’identité du ou des parents.

Reconnaissance postérieure

Avant le premier anniversaire de l’enfant :
Le père peut faire la démarche au service état civil, il aura l’autorité parentale.
Pièce à fournir : une pièce d’identité.

Après le premier anniversaire de l’enfant :
Le père peut faire la démarche au service état civil, il n’aura pas l’autorité parentale.
Pièce à fournir : une pièce d’identité.

Si l’enfant n’a pas été reconnu par le père avant son premier anniversaire, le père devra s’adresser au Tribunal de Grande Instance ou au Juge aux Affaires Familiales pour avoir l’autorité parentale.

Le livret de famille

Le livret est toujours établi au lieu de mariage pour les personnes mariées, à la mairie du lieu de naissance du premier enfant commun pour les personnes non mariées.

Se renseigner auprès des mairies de domicile.

Recommandations :
-  Conservez-le précieusement
-  Evitez d’en faire des copies
-  N’inscrivez rien : aucunes ratures ou rajouts
-  Aucun livret n’est délivré aux enfants
-  La mise à jour est obligatoire. Comment obtenir un second livret de famille :

Comment obtenir un second livret de famille :

- Imprimé de demande de livret de famille (doc à télécharger)
- Fournir la copie de la pièce d’identité
Justifier le motif : - époux ou parent dépourvu de livret (séparation)
- suite à un changement dans la filiation ou l’Etat-Civil
- suite à un vol : joindre une déclaration sur papier libre
- suite à une perte : joindre une déclaration sur papier libre
- Joindre des timbres postaux à 1,60 €.

Télécharger le Formulaire de demande de livret de famille :

PDF - 124.1 ko

Pour les parents qui ont des enfants de différents conjoints, il sera établi plusieurs livrets de famille.
Une demande par situation doit être remplie.

Mariage

Conditions pour se marier :
• Avoir 18 ans révolus ou émancipé
• Justifier de son état civil
• Justifier de son identité
• Justifier de son domicile sur la commune (domicile personnel ou d’un père ou mère)
• Justifier de sa capacité à se marier (décès de 1er conjoint, divorce, certificat de capacité selon le pays)

Soit venir retirer le dossier en mairie ou le télécharger : dossier mariage + charte

Pièces à fournir :
- Imprimés remplis
- Copies intégrales d’acte de naissance de moins de 3 mois lors du dépôt de dossier
- Justificatifs de domicile ou de résidence par la production d’un titre de propriété, d’un certificat d’imposition ou de non-imposition, d’une quittance de loyer, d’assurance pour le logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone
- Pièces d’identité carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport
- Certificat du notaire s’il est fait un contrat de mariage
- Liste des témoins majeurs à compléter : nom (y compris marital pour les femmes mariées), prénoms, profession, domicile ainsi que photocopies des pièces d’identité
- Livret de famille : si enfants en commun

Dépôt du dossier uniquement sur rendez-vous et en présence de deux futurs époux au minimum un mois avant la cérémonie.

La date de célébration du mariage est arrêtée au dépôt du dossier complet en mairie après vérification des pièces nécessaires.
Publications des bans :
- 10 jours pour les futurs conjoints habitants tous les deux sur la commune
- 3 semaines quand ils résidents dans deux communes différentes
- plus d’un mois lorsque l’un est domicilié à l’étranger

Le PACS

Conditions :
Le lieu d’enregistrement du PACS est déterminé par le lieu de résidence. Pour se pacser à Thiers, l’un des futurs partenaires doit y avoir sa résidence.

Les futurs partenaires doivent avoir 18 ans révolus.
Les futurs partenaires ne peuvent pas avoir certains liens de parenté tels qu’ascendants et descendants en ligne directe ou frère et sœur.

Démarches :
Les déclarations de PACS sont enregistrées uniquement sur rendez-vous.
Attention : Les documents dûment remplis ainsi que les pièces justificatives réclamées sont à remettre par les 2 partenaires (présence obligatoire) le jour du rendez-vous.

Pièces à fournir :
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune lien service public
- Convention de PACS (Convention personnalisée ou formulaire complété lien service public
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation comportant toutes les mentions) de moins de 3 mois,
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie).

Le Baptême civil

Le baptême civil est le moyen de célébrer la naissance d’un enfant sans connotation religieuse.
Il permet de donner à l’enfant un ou des parrains/marraines sans avoir à passer par une pratique religieuse.
Le certificat de baptême civil n’a aucune valeur légale.
Seule condition est d’habiter à Thiers.

Pièces à fournir :
- Livret de famille
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Carte d’identité des deux parents
- Profession des parents
- N° de téléphone
- Photocopie de la carte d’identité des parrains et marraines

Dépôt du dossier seulement sur rendez-vous et au minimum un mois avant la cérémonie.

La rectification d’acte

Une erreur (ou une omission) purement matérielle sur un acte d’état civil (prénom mal orthographié par exemple) peut être rectifiée.
La rectification administrative doit être demandée à l’officier de l’état civil du lieu où l’acte a été dressé.

Lorsque la rectification concerne un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande est faite par son représentant légal.

Pièces à fournir :
- l’objet de la demande
- la copie intégrale de l’acte à rectifier
- tout document d’état civil mentionnant les indications exactes justifiant la rectification (exemple : acte de naissance d’une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur l’acte de mariage)
- la photocopie de la pièce d’identité du demandeur (carte d’identité ou passeport).

Le Changement de Prénom

La demande de changement de prénom(s) peut être déposée, au choix, à la mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance.

La possibilité de changer de prénom(s) est subordonnée à la justification d’un intérêt légitime.
Exemple : prénom ridicule ou qui porte préjudice, usage prolongé d’autre prénom, etc...

L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.

Lorsque la demande concerne un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande est faite par son représentant légal.

La demande doit obligatoirement être déposée en Mairie en main propre par le requérant.

Attention : si l’officier de l’état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit immédiatement le Procureur de la République qui peut s’y opposer.

Pièces à fournir :
- une copie intégrale originale d’acte de naissance, datant de moins de 3 mois,
- une pièce d’identité originale en cours de validité,
- un justificatif de domicile récent.
- toute pièce permettant de justifier de l’intérêt légitime à demander le changement de prénom(s).
- l’ensemble des actes concernés par le changement de prénom(s), dans le cas où celui-ci serait accepté (acte de mariage, acte de naissance du conjoint, acte de naissance des enfants, etc...)

Le certificat de vie

Le certificat de vie permet de faire valoir ses droits auprès d’un organisme étranger (caisse de retraite, pension…)

La présence du demandeur est obligatoire.

Pièces à fournir :
-  1 pièce d’identité
-  1 justificatif de domicile récent
-  Le formulaire type de l’organisme étranger demandeur (aléatoire)

Le certificat de célibat

C’est une attestation sur l’honneur qui permet de justifier de son état de célibat.

Etabli par la commune de domicile.
La présence du demandeur est obligatoire.

Pièces à fournir :
-  1 acte de naissance de moins de 3 mois
-  1 pièce d’identité
-  1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois.