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Avis de mise à disposition du public

Convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
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Avis de mise à disposition du public de la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

Centre Ancien de Thiers 2018-2023

Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat comme l’OPAH-RU ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti. Elles tendent à améliorer l’offre de logements. Elles sont mises en œuvre dans le respect des équilibres sociaux, de la sauvegarde du droit des occupants et des objectifs du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ainsi que du programme local de l’habitat. Ces opérations donnent lieu à une convention entre l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’État.

Cette convention précise :
le périmètre de l’opération ;
le montant total des aides susceptibles d’être accordées par l’Anah, l’État, la Caisse des Dépôts, la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne et la Ville de Thiers pour l’amélioration de l’habitat et les actions d’accompagnement prévues ;
les actions d’accompagnement et d’amélioration du cadre de vie prévues par la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne et la Ville de Thiers ;
les actions destinées à assurer le respect de la diversité de la population dans les quartiers, à maintenir le caractère social de l’occupation des logements et à favoriser le maintien sur place des occupants.
Comme l’impose l’article L303-1 de code de la construction et de l’habitation, le projet de convention est mis à disposition du public pendant un mois, du 10 août 2018 au 10 septembre 2018.

Le document est consultable auprès du Service Habitat de la Communauté de Communes localisé 12 rue de Barante, à Thiers (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00).

A l’issue de cette période, le Président de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne apposera sa signature sur la convention a posteriori transmise aux services de l’État.
Après sa signature, la convention pourra être consultée à la Communauté de Communes pendant sa durée de validité.