Mairie de Thiers
1 rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Téléphone : 04 73 80 88 80
Fax 04 73 80 88 81
Mail : contact@ville-thiers.fr
Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Le samedi de 9h à 12h

Thiers, ville fleurie

Devoirs des usagers


La municipalité met en place des actions en vue de l’amélioration constante du cadre de vie. Mais la vie commune est l’affaire de chacun. Les citoyens, s’ils ont des droits, ont également des devoirs.

Voici quelques rappels :

Entretien bâtiments et façades

Les propriétaires de bâtiments ont l’obligation d’assumer l’entretien normal de leurs biens.
En cas de carence ou de risque pour la sécurité publique, la commune a le pouvoir d’engager à l’encontre des propriétaires défaillants une procédure de péril.
Cette procédure régie par le code de la construction et de l’habitation permet, après passage d’un expert, de mettre en demeure le propriétaire d’effectuer les travaux nécessaires pour faire cesser le péril. Les travaux doivent être engagés dans un délai prescrit. Faute de réalisation par le propriétaire, la commune s’y substitue et les fait effectuer pour le compte et aux frais du propriétaire défectueux. La somme engagée est alors recouvrée par le percepteur comme en matière d’impôt direct.

Il est également du devoir des propriétaires de maintenir les façades de leurs immeubles en bon état en ce qui concerne la solidité mais également en termes de propreté.

Contact : Service Urbanisme
12 rue Barante
04 73 80 88 84
urbanisme@ville-thiers.fr


Élagage

Les citoyens ont le devoir de procéder à l’élagage des arbres et végétaux avançant sur l’emprise des voies publiques ou à leur abattage lorsqu’ils menacent de s’effondrer.

Les plantations bordant les voies ouvertes à la circulation publique doivent être coupées à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5,50 m.
Les arbres, arbuStes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas se situer à moins de 50cm de tout équipement public (réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone, signalisation routière) implanté sur le domaine public.

Les propriétaires ou leur représentant ne respectant pas ces obligations peuvent être avisés par courrier. Faute d’action, ils peuvent ensuite être mis en demeure d’élaguer les végétaux concernés.

Contact : Service Voirie Réseaux Divers
Services Techniques Municipaux
1 avenue de la Première Armée
04 73 80 76 73
voirie@ville-thiers.fr


Nettoyage Tag

En cas de tag sur un support privé, le propriétaire doit soit assurer le nettoyage par ses propres moyens (il dispose alors d’un délai d’un mois pour le faire) ou déléguer cette tâche à la municipalité.
En cas de délégation à la municipalité et si le tag fait plus de 5m², le dépôt de plainte par le propriétaire est obligatoire.

Contact  : Police municipale
Hôtel de Ville
1 rue François Mitterrand
04 73 80 88 80
spu@ville-thiers.fr


Déneigement

En cas de neige, les citoyens doivent déneiger le trottoir situé devant leur habitation, afin de dégager un passage et déglacer jusqu’au caniveau. Leur responsabilité peut être engagée en cas d’accident devant leur domicile.

Contact : Service Voirie Réseaux Divers
Services Techniques Municipaux
1 avenue de la Première Armée
04 73 80 76 73
voirie@ville-thiers.fr


Assainissement individuel

Pour installer un dispositif d’assainissement individuel, il est obligatoire de déposer une demande.

Contact : Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Services Techniques Municipaux
1 avenue de la Première Armée
04 73 80 76 73
voirie@ville-thiers.fr


Gestion des bacs de tri

Les bacs individuels doivent être accessibles aux agents assurant la collecte aux jours et heures définis par les calendriers. Alignés en bord de voirie, de préférence les poignées tournées vers la chaussée, ils ne doivent pas gêner la circulation piétonne et automobile.
Les bacs doivent être sortis la veille au plus tôt et rentré le soir du ramassage au plus tard.

Les déchets ménagers doivent être emballés dans des sacs, à l’intérieur des bacs. Les déchets recyclable sont déposés en vrac dans les bacs jaunes.
Consulter un rappel des consignes de tri.

Contact : Thiers Communauté
3 rue Pasteur
04 73 53 93 08
thiers-communaute@wanadoo.fr


Gestion des encombrants

Le dépôt sauvage d’encombrants (électroménager, mobilier, sommier... ) est interdit et verbalisable.
Pour se débarrasser des encombrants, il est possible de les amener gratuitement à la déchetterie.
Un service de ramassage est également proposé par Thiers Communauté sur simple appel.

Contact : Thiers Communauté
3 rue Pasteur
04 73 53 93 08
thiers-communaute@wanadoo.fr


Autorisations de voirie

Toute occupation de voie ou d’espace public nécessite une autorisation.
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations de voirie dans la rubrique "Occupation de voie publique"


Déclarations préalables et permis de construire

Le code de l’urbanisme prévoit l’obligation, en cas de travaux, de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. Les critères du champ d’application sont : les constructions nouvelles, le changement de destination, la modification d’aspect extérieur et la création de surface de plancher.

Consultez le guide des travaux concernés.

Contact : Service Urbanisme
12 rue Barante
04 73 80 88 84
urbanisme@ville-thiers.fr


Feux de plein air

Pas de feu de jardin !
Chaque année, près de 50 hectares de forêt sont détruits par le feu. L’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 règlemente les feux de plein air dans le département. Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets végétaux ménagers est interdit, et ce, tout au long de l’année. Les déchets végétaux ménagers, incluent les déchets verts dits de jardin : herbes, résidus de tontes, feuilles, branchettes ou petits résidus de tailles, débroussaillages ou d’étalages…
Que faire ?
Vous pouvez les apporter à la déchetterie, les composter ou les broyer pour recouvrir les sols. Pour tout renseignement, contacter Thiers Communauté en charge de l’élimination des déchets.
Thiers communauté : 04 73 53 93 08


Nuisances sonores

Les bruits de voisinage sont règlementés par l’arrêté préfectoral du 26 avril 1991 modifié par celui du 26 juillet 1994.

Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité. Plusieurs définitions sont possibles ; exemple des publicités par cris ou par chants, l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice...
Les fêtes suivantes font l’objet d’une dérogation permanente : jour de l’an, fête nationale du 14 juillet, fête de la musique.

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.
Des dérogations exceptionnelles et de durée limitée peuvent être accordées par le Maire.

Contact : Police municipale
Hôtel de Ville
1 rue François Mitterrand
04 73 80 11 80
spu@ville-thiers.fr