Devoirs des usagers
Voici quelques rappels :
Entretien bâtiments et façades
Les propriétaires de bâtiments ont l’obligation d’assumer l’entretien normal de leurs biens.
En cas de carence ou de risque pour la sécurité publique, la commune a le pouvoir d’engager à l’encontre des propriétaires défaillants une procédure de péril.
Cette procédure régie par le code de la construction et de l’habitation permet, après passage d’un expert, de mettre en demeure le propriétaire d’effectuer les travaux nécessaires pour faire cesser le péril. Les travaux doivent être engagés dans un délai prescrit. Faute de réalisation par le propriétaire, la commune s’y substitue et les fait effectuer pour le compte et aux frais du propriétaire défectueux. La somme engagée est alors recouvrée par le percepteur comme en matière d’impôt direct.
Il est également du devoir des propriétaires de maintenir les façades de leurs immeubles en bon état en ce qui concerne la solidité mais également en termes de propreté.
Contact : Service Urbanisme
12 rue Barante
04 73 80 88 84
urbanisme@ville-thiers.fr
Élagage
Les citoyens ont le devoir de procéder à l’élagage des arbres et végétaux avançant sur l’emprise des voies publiques ou à leur abattage lorsqu’ils menacent de s’effondrer.
Les plantations bordant les voies ouvertes à la circulation publique doivent être coupées à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5,50 m.
Les arbres, arbuStes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas se situer à moins de 50cm de tout équipement public (réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone, signalisation routière) implanté sur le domaine public.
Les propriétaires ou leur représentant ne respectant pas ces obligations peuvent être avisés par courrier. Faute d’action, ils peuvent ensuite être mis en demeure d’élaguer les végétaux concernés.
Contact : Service Voirie Réseaux Divers
Services Techniques Municipaux
04 73 80 76 73
voirie@ville-thiers.fr
Nettoyage Tag
En cas de tag sur un support privé, le propriétaire doit soit assurer le nettoyage par ses propres moyens (il dispose alors d’un délai d’un mois pour le faire) ou déléguer cette tâche à la municipalité.
En cas de délégation à la municipalité et si le tag fait plus de 5m², le dépôt de plainte par le propriétaire est obligatoire.
Contact : Service de Prévention Urbaine
Hôtel de Ville
1 rue François Mitterrand
04 73 80 88 80
spu@ville-thiers.fr
Déneigement
En cas de neige, les citoyens doivent déneiger le trottoir situé devant leur habitation, afin de dégager un passage et déglacer jusqu’au caniveau. Leur responsabilité peut être engagée en cas d’accident devant leur domicile.
Contact : Service Voirie Réseaux Divers
Services Techniques Municipaux
04 73 80 76 73
voirie@ville-thiers.fr
Assainissement individuel
Pour installer un dispositif d’assainissement individuel, il est obligatoire de déposer une demande.
Contact : Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Services Techniques Municipaux
04 73 80 76 73
voirie@ville-thiers.fr
Gestion des bacs de tri
Les bacs individuels doivent être accessibles aux agents assurant la collecte aux jours et heures définis par les calendriers. Alignés en bord de voirie, de préférence les poignées tournées vers la chaussée, ils ne doivent pas gêner la circulation piétonne et automobile.
Les bacs doivent être sortis la veille au plus tôt et rentré le soir du ramassage au plus tard.
Les déchets ménagers doivent être emballés dans des sacs, à l’intérieur des bacs. Les déchets recyclable sont déposés en vrac dans les bacs jaunes.
Consulter un rappel des consignes de tri.
Contact : Thiers Communauté
3 rue Pasteur
04 73 53 93 08
thiers-communaute@wanadoo.fr
Gestion des encombrants
Le dépôt sauvage d’encombrants (électroménager, mobilier, sommier… ) est interdit et verbalisable.
Pour se débarrasser des encombrants, il est possible de les amener gratuitement à la déchetterie.
Un service de ramassage est également proposé par Thiers Communauté sur simple appel.
Contact : Thiers Communauté
3 rue Pasteur
04 73 53 93 08
thiers-communaute@wanadoo.fr
Autorisations de voirie
Toute occupation de voie ou d’espace public nécessite une autorisation.
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations de voirie dans la rubrique "Occupation de voie publique"
Déclarations préalables et permis de construire
Le code de l’urbanisme prévoit l’obligation, en cas de travaux, de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. Les critères du champ d’application sont : les constructions nouvelles, le changement de destination, la modification d’aspect extérieur et la création de surface de plancher.
Consultez le guide des travaux concernés.
Contact : Service Urbanisme
12 rue Barante
04 73 80 88 84
urbanisme@ville-thiers.fr
Feux de plein air
Peuvent être brûlés tous les déchets constitués de bois provenant des débroussaillages, de la taille des haies, d’arbres et de verdure, en plein air ou en incinérateur entre le 1er octobre et le 31 janvier et entre le 1er mai et le 30 juin sans déclaration.
Entre le 1er février et le 30 avril et entre le 1er juillet et le 30 septembre, les feux de plein air sont soumis à déclaration à la mairie avec autorisation du Maire.
Prescriptions particulières de distance : 200 mètres des bois, forêts, plantations et reboisements ; 25 mètres des voies de circulation, des constructions, des conduites ou stockages de produits ou de gaz inflammables et 10 mètres des lignes électriques ou aériennes.
Sous certaines conditions : pas d’allumage de feux si la vitesse du vent est supérieure à 40 km/h, surveillance permanente avec des moyens rapides d’extinction et un dégagement de 5 mètres en périmètre.
Préférez et privilégiez des solutions de valorisation :
Sur place, le compostage pour l’amendement des sols ou le broyage pour le paillage et la protection des plantations.
Si ce n’est pas possible, l’apport à la déchetterie de Thiers Communauté (accès gratuit), les déchets verts sont ensuite valorisés.
Contact : Service de Prévention Urbaine
Hôtel de Ville
1 rue François Mitterrand
04 73 80 11 80
spu@ville-thiers.fr
Nuisances sonores
Les bruits de voisinage sont règlementés par l’arrêté préfectoral du 26 avril 1991 modifié par celui du 26 juillet 1994.
Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité. Plusieurs définitions sont possibles ; exemple des publicités par cris ou par chants, l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice…
Les fêtes suivantes font l’objet d’une dérogation permanente : jour de l’an, fête nationale du 14 juillet, fête de la musique.
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.
Des dérogations exceptionnelles et de durée limitée peuvent être accordées par le Maire.
Contact : Service de Prévention Urbaine
Hôtel de Ville
1 rue François Mitterrand
04 73 80 11 80
spu@ville-thiers.fr
