Elections
Listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut :
- être inscrit sur les listes électorales
- être âgé d’au moins 18 ans
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
- jouir de ses droits civils et politiques.
A noter : Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office.
Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.
Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d’inscription d’office doivent déposer eux-mêmes une demande d’inscription.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois)
- Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public
Comment s’inscrire ?
- Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées
- Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées
- Soit en ligne sur mon.service-public.fr
Pièces à fournir :
Formulaire d’inscription
Pièce d’identité récente (en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an) prouvant la nationalité française (passeport ou carte d’identité)
Si inscription à la mairie du lieu de domicile :
justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Pour une personne habitant chez ses parents : attestation des parents sur papier libre certifiant qu’elle habite chez eux accompagnée d’un justificatif de domicile des parents et de leur pièce d’identité
Si inscription à la mairie du lieu de résidence :
justificatif de résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
Si inscription à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans :
justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2013, il faut donc s’inscrire avant le 31 décembre 2012.
Changement de domicile
En cas de déménagement dans une autre commune, il convient de s’inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.
En cas de déménagement dans la même commune, il convient de prévenir sa mairie (par correspondance, par téléphone ou directement au service d’Etat civil) ou en informant directement le bureau de vote de son changement d’adresse lors d’une élection.
Radiation de l’ancienne liste :
L’électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.
Il n’a aucune démarche à effectuer en ce sens.
Carte électorale
Confirmation de l’inscription :
Lors d’une première inscription ou à la suite d’un déménagement, un reçu est remis à l’électeur.
S’il s’agit d’une inscription d’office, le jeune reçoit en principe un courrier de la mairie.
Délivrance de la carte :
La carte d’électeur est gratuite.
Elle est envoyée à l’électeur par courrier au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu’il n’y a pas de scrutin).
Si la carte comporte une erreur, il convient d’en avertir la mairie.
Les cartes qui n’ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l’électeur, sur la présentation d’une pièce d’identité.
Électeurs européens
Les électeurs européens inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d’un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins.
Durée de validité
La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
La prochaine refonte aura lieu en 2012. Jusqu’à cette date, votre ancienne carte est valable pour l’ensemble des scrutins.
En cas de perte ou vol de la carte d’électeur, l’intéressé doit informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie. Il n’est pas délivré de duplicata. L’intéressé peut demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d’inscription sur les listes électorales.
Au moment de voter, l’électeur présente une pièce d’identité (obligatoire) ainsi que sa carte d’électeur.
S’il n’est plus en possession de sa carte électorale, il pourra néanmoins voter après vérification de l’inscription sur les listes électorales.
