Les actes
Actes de naissance, de mariage et de décès
Il est possible de demander ces actes en mairie, au service de l’état civil, par courrier (avec une enveloppe timbrée à l’adresse d’envoi) ou en ligne www.acte-etat-civil.fr.
Attention :
Les demandes d’actes datant de plus de 65 ans sont à adresser au service des Archives municipales.
Le Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,…).
Acte de naissance
L’acte de naissance est un document fourni gratuitement par la mairie du lieu de naissance. Il peut être délivré sous forme de copie intégrale ou d’extrait. Seul l’intéressé, ses ascendants et ses descendants peuvent en faire la demande.
Fournir :
les nom, prénom et date de naissance de la personne intéressée
les noms et prénoms des parents (préciser le lien de parenté avec l’acte)
une pièce d’identité
Acte de mariage
L’acte de mariage est un document fourni gratuitement par la mairie du lieu de mariage. Il peut être délivré sous forme de copie intégrale ou d’extrait. Seul l’intéressé, ses ascendants et ses descendants peuvent en faire la demande.
Fournir :
les noms et prénoms des époux (préciser le lien de parenté avec l’acte) et la date de mariage
une pièce d’identité
Acte de décès
L’acte de décès est un document fourni gratuitement par la mairie du lieu de domicile ou de décès du défunt. Il peut être délivré sous forme de copie intégrale ou d’extrait. Il peut être fourni à tout demandeur.
Fournir :
les nom et prénom du défunt
la date du décès
