Les compétences municipales
Les communes françaises existent depuis la Révolution, époque où elles ont pris la place des anciennes paroisses. Leur existence est garantie par la Constitution de la Vè République et elles représentent le niveau élémentaire de l’administration française. Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes françaises, toutes possèdent la même structure administrative et les mêmes compétences légales.
Une commune est administrée par un conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le conseil municipal élit en son sein le maire qui est chargé de préparer et d’appliquer les décisions du conseil et qui dispose d’importantes compétences propres.
Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public, et dispose d’un budget constitué pour l’essentiel des transferts de l’État (dotation globale de fonctionnement notamment) et des impôts directs locaux ; elle s’occupe de l’administration locale (gestion de l’eau, des permis de construire, etc.).
Les communes ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ».
Les principales compétences
- les fonctions d’Etat civil : enregistrement des mariages, naissances et décès… ;
- les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales… ;
- l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, la commune gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ;
- l’entretien de la voirie communale ;
- l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites… ;
- l’économie : les communes et leurs groupements, tout comme les départements, peuvent participer au financement des aides directes aux entreprises
- la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire ;
- l’urbanisme : élaboration des plans locaux d’urbanisme (qui ont remplacé en 2000 les plans d’occupation des sols), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune, et non plus au nom de l’État ;
- le logement : les communes participent à la définition d’un programme local de l’habitat qui fixe les objectifs et les principes d’une politique destinée à répondre aux besoins en logements et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale à l’intérieur d’une commune. La commune a aussi des compétences en matière de logements sociaux et étudiants ;
- la santé : les communes peuvent exercer une politique de résorption de l’insalubrité dans l’habitat, à titre expérimental pour quatre ans. Il est également possible d’exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles ;
- l’action sociale : la commune a une action complémentaire de celle du département avec les centres communaux d’action sociale (CCAS), qui notamment analysent les besoins sociaux de la population et interviennent dans les demandes d’aides sociales (aide médicale…). ; gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ;
- la culture : la commune joue un rôle important à travers les bibliothèques de prêts, les musées, les conservatoires municipaux, la programmation d’une saison culturelle.
