Les marchés publics
Les travaux, les marchés de fournitures et les prestations de service des collectivités territoriales sont soumis au code des marchés publics. Ce code organise les règles qui s’appliquent en termes de publicité, de mise en concurrence, de procédure, de délais.
Les règles sont plus ou moins « souples » selon le montant du marché.
Le code des marchés publics tente de satisfaire trois objectifs :
- la bonne utilisation des deniers publics,
- l’efficacité de la commande publique,
- le contrôle de l’usage des deniers publics dont découlent les procédures mises en œuvre.
Sites utiles
Plusieurs sites vous informent sur les procédures de passation des marchés publics, les documents à fournir, les pièces à signer…
Ils mettent gratuitement en ligne les formulaires à télécharger pour répondre à un marché.
Parmi les sites à retenir :
www.minefi.gouv.fr
Ouvrir « le Minefi au service des entreprises »
Vous obtiendrez de nombreuses informations dans la rubrique « concourir pour un marché public »
www.legifrance.gouv.fr
Tous les textes en vigueur, les codes et la jurisprudence.
www.journal-officiel.gouv.fr
Ouvrir « le portail des marchés publics », vous y trouverez les formulaires à télécharger et tous les marchés publics publiés au B.O.A.M.P.
