Les principales autres démarches
Carte d’identité
La carte d’identité est valable 10 ans.
Pièces à fournir :
- L’imprimé de demande (délivré au service d’Etat civil) rempli au stylo noir en lettres capitales (1ère page seulement)
- Une copie intégrale de l’acte de naissance à obtenir à la Mairie de naissance (si l’intéressé est né à l’étranger, demander l’acte au Ministère des Affaires Etrangères). L’acte de naissance n’est pas obligatoire si l’ancienne carte est sécurisée et périmée depuis moins de 2 ans
- Un justificatif de domicile original au nom du demandeur de la carte nationale d’identité de moins de 6 mois (facture EDF, telecom, eau, avis d’imposition ou de non imposition, attestation carte vitale…)
- Deux photos de photographe récentes et identiques en couleur (ne pas découper et ne rien inscrire au dos des photos)
- Un timbre postal
- Un justificatif d’identité (en cas d’absence de l’ancienne carte d’identité, joindre le permis de conduire ou un autre document officiel avec photo)
- En cas de perte ou de vol : timbre fiscal à 25 €
- En cas de divorce et usage du nom de l’ex-époux : copie du jugement autorisant cet état de fait
- Pour les demandeurs dont les parents sont de nationalité étrangère : certificat de nationalité française (délivré par le tribunal)
- Pour une personne hébergée, selon le cas : attestation du directeur du foyer + sa carte nationale d’identité / justificatif de domicile du particulier ou parent qui héberge + sa pièce d’identité + attestation sur l’honneur / carte étudiant ou attestation carte vitale pour les étudiants
- Pour les mineurs : présentation de la carte d’identité des deux parents
Livret de famille
Il s’obtient :
- à l’occasion de la naissance d’un enfant : la mairie du lieu de naissance du premier enfant établit automatiquement le livret de famille.
- à l’occasion du mariage : lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’Etat civil de la mairie du mariage.
Passeport
Depuis juin 2009, Thiers est équipée d’une station de recueil des données nécessaires à la réalisation des nouveaux passeports biométriques. Cette nouvelle méthode permet de lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.
Pièces à fournir :
- Le formulaire de demande (délivré au service d’Etat civil) rempli au stylo noir en lettres capitales (première page seulement)
- L’ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol
- La carte Nationale d’identité
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (à obtenir à la Mairie de naissance)
- Un justificatif de domicile original de moins de 6 mois au nom du demandeur du passeport (facture EDF, Tél., eau, avis d’imposition ou de non imposition, attestation carte vitale…)
- Pour les enfants mineurs, présentation de la carte d’identité des deux parents
- En cas de divorce, le jugement et une autorisation écrite, légalisée par la mairie de l’autre parent
- Un timbre fiscal :
86€ pour les adultes, pour une durée de validité de 10 ans
42€ pour les mineurs de 15 à 18 ans, pour une durée de validité de 5 ans
17€ pour les moins de 15 ans, pour une durée de validité de 5 ans - Deux photos de photographe récentes et identiques en couleur (ne pas découper et ne rien inscrire au dos des photos)
Autorisation de sortie du territoire
Pour un mineur qui n’a pas de passeport et qui doit se rendre dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou de la personne titulaire de l’autorité parentale), une autorisation de sortie du territoire doit être délivrée par la mairie du lieu de son domicile
Pièces à fournir :
Le Livret de famille ou la Carte d’identité du parent ou du représentant légal qui fait la demande
La carte nationale d’identité du mineur
Un justificatif de domicile
Le jugement de divorce selon la situation familiale
