Occupation de voie publique
Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande. Elle est donc soumise à autorisation et facturation selon la délibération des tarifs municipaux prix pour l’année en cours.
Toute demande d’occupation temporaire du domaine public doit être formulée au moins 15 jours avant la date d’occupation prévue.
Échafaudage
Tous travaux sur façades, toitures, entraînant des modifications sur l’habitat pour lesquels l’installation d’échafaudage est prévue doivent faire l’objet d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public. Cette autorisation est à demander auprès de la Police municipale (voir coordonnées ci-dessous).
Déménagement
Tout déménagement nécessitant une occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation du domaine public à effectuer auprès de la Police municipale (voir coordonnées ci-dessous).
Autorisations de voirie
Toutes les manifestations, tous les travaux impliquant l’occupation de la voie publique doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de voirie auprès de la Police municipale.
Attention : pour les travaux de réseau (souterrains), l’autorisation est à demander au service Voirie Réseaux Divers : 04 73 80 76 73 ou voirie@ville-thiers.fr).
