Un périmètre d'étude 'Thiers Bas de Ville' est instauré
Dans le cadre de l’étude de programmation urbaine sur le bas de la ville, le Conseil municipal du 25/4 a approuvé la mise en place d’un périmètre d’étude.
En application de l’article L424-1 du code de l’urbanisme et par délibération du 25/04/2016 le conseil municipal a décidé :
• de prendre en considération les réflexions en cours menée par la Ville pour la définition d’un projet urbain sur le secteur du bas de la ville situé entre le rond point du Chambon et le quartier du Moutier
• que les terrains affectés par le projet et les études sont délimités selon, le périmètre d’étude annexé.
Dans ce périmètre, la commune peut sursoir à statuer sur toutes les demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet d’aménagement en cours d’élaboration.
La délibération et le périmètre sont affichés et à disposition du public au service de l’Urbanisme aux jours et heures d’ouverture habituels.
